Modification de l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 - N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP)

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP)

D100643/2  du 21/11/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/11/2024


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP)

D100643/2 - Texte E19267

(Procédure écrite du 23 décembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.