12048/24  du 03/12/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/12/2024


Energie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l'énergie institué par l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni

COM(2024) 539 final - Texte E19288

(Procédure écrite du 23 décembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.