12048/24
du 03/12/2024
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 03/12/2024Energie, climat, transports
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l'énergie institué par l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni
COM(2024) 539 final - Texte E19288
(Procédure écrite du 23 décembre 2024)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.