15853/24  du 03/12/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/12/2024


Energie, climat, transports

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d'électricité, de gaz et d'énergie thermique

COM(2024) 561 final - Texte E19292

(Procédure écrite du 23 décembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.