utilisation de certaines substances dans les produits cosmétiques

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

D101967/1 du 04/12/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/12/2024

Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) n� 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

D101967/1- Texte E19303

(Procédure écrite du 23 décembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.