aliments pour animaux - Slovénie

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue slovène de l'annexe du règlement (UE) 2020/354 de la Commission établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

D063616/3  du 09/12/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/12/2024


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission rectifiant la version en langue slovène de l'annexe du règlement (UE) 2020/354 de la Commission établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

D063616/3 - Texte E19306

(Procédure écrite du 14 mars 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.