Sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la mise sur le marché et à l'importation de sous-produits animaux et de produits dérivés non destinés à la consommation humaine

D103880/01  du 29/01/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/01/2025


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant et rectifiant le règlement (UE) n 142/2011 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la mise sur le marché et à l'importation de sous-produits animaux et de produits dérivés non destinés à la consommation humaine

D103880/01 - Texte E19390

(Procédure écrite du 14 mars 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.