plan pour la reprise et la résilience pour l'Irlande

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 11046/21 INIT; ST 11046/21 ADD 1) du 8 septembre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Irlande

COM(2025) 56 final  du 17/02/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/02/2025


Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 11046/21 INIT ; ST 11046/21 ADD 1) du 8 septembre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Irlande

COM(2025) 56 final - Texte E19458

(Procédure écrite du 14 mars 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.