plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10161/21 INIT; ST 10161/21 ADD1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique

COM(2025) 71 final  du 25/02/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/02/2025


Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10161/21 INIT ; ST 10161/21 ADD1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique

COM(2025) 71 final - Texte E19459

(Procédure écrite du 14 mars 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.