adhésion de la République d'Iraq à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne,au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne l'adhésion de la République d'Iraq à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

COM(2025) 158 final  du 08/04/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/04/2025


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne l'adhésion de la République d'Iraq à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

COM(2025) 158 final - Texte E19575

(Procédure écrite du 26 juin 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.