prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne,au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

COM(2025) 167 final  du 09/04/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/04/2025


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

COM(2025) 167 final - Texte E19576

(Procédure écrite du 26 juin 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.