participation de la Confédération suisse aux programmes de l'Union - énergie atomique

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l'Union

COM(2025) 159 final  du 09/04/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/04/2025


Energie, climat, transports

Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l'Union

COM(2025) 159 final - Texte E19582

(Procédure écrite du 26 juin 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.