participation de la Confédération suisse aux programmes de l'Union - énergie atomique

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l'Union

COM(2025) 160 final  du 09/04/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/04/2025


Energie, climat, transports

Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la signature, par la Commission européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l'Union

COM(2025) 160 final - Texte E19583

(Procédure écrite du 26 juin 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.