norme commerciale applicable aux huiles d'olive

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive

COM(2025) 168 final  du 10/04/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/04/2025


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive

COM(2025) 168 final - Texte E19584

(Procédure écrite du 26 juin 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.