Projet de budget rectificatif au budget général 2025

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 1 AU BUDGET GÉNÉRAL 2025 BUDGÉTISATION DE L'EXCÉDENT DE L'EXERCICE 2024

COM(2025) 350 final  du 09/04/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/04/2025


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.