D010438/05
du 23/04/2025
Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés et articles exemptés des contrôles vétérinaires
RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) nº 142/2011 portant application du règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive