approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10149/21 INIT, ST 10149/21 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

COM(2025) 176 final  du 11/04/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/04/2025


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.