facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d'Angola

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité sur la facilitation des investissements institué par l'accord sur la facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d'Angola, dans la perspective de l'adoption du règlement intérieur du comité sur la facilitation des investissements

COM(2025) 169 final du 25/04/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/04/2025

Politique étrangère et de défense

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité sur la facilitation des investissements institué par l'accord sur la facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d'Angola, dans la perspective de l'adoption du règlement intérieur du comité sur la facilitation des investissements

COM(2025) 169 final - Texte E19608

(Procédure écrite du 26 juin 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.