teneurs maximales en arsenic inorganique dans les poissons et autres produits de la mer

Règlement (UE) .../... de la Commission du xxx modifiant le règlement (UE) nº 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les poissons et autres produits de la mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

8441/25  du 30/04/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/05/2025


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du xxx modifiant le règlement (UE) n 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les poissons et autres produits de la mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D106246/02 - Texte E19620

(Procédure écrite du 26 juin 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.