polyvinylpolypyrrolidone colorant pour la coloration décorative des coquilles des oeufs de volailles

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de polyvinylpolypyrrolidone (E 1202) en tant que support dans les pastilles de colorant pour la coloration décorative des coquilles des oeufs de volailles

8370/25  du 30/04/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/05/2025


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) n 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de polyvinylpolypyrrolidone (E 1202) en tant que support dans les pastilles de colorant pour la coloration décorative des coquilles des oeufs de volailles

D106245/02- Texte E19621

(Procédure écrite du 26 juin 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.