Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

COM(2025) 234 final  du 08/05/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/05/2025


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

COM(2025) 234 final - Texte E19628

(Procédure écrite du 26 juin 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.