substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie

D102503/3  du 12/05/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/05/2025


Environnement et développement durable

Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie

D102503/3 - Texte E19632

(Procédure écrite du 26 juin 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.