D102503/3
du 12/05/2025
substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie
Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie