Organisation maritime internationale - SOLAS, recueils HSC de 1994 et de 2000

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 110e session du comité de la sécurité maritime, en ce qui concerne l'adoption d'amendements à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994) et au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000 (recueil HSC de 2000)

COM(2025) 249 final  du 26/05/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/05/2025


Energie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 110e session du comité de la sécurité maritime, en ce qui concerne l'adoption d'amendements à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994) et au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000 (recueil HSC de 2000)

COM(2025) 249 final - Texte E19678

(Procédure écrite du 26 juin 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.