COM(2025) 249 final
du 26/05/2025
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 27/05/2025Energie, climat, transports
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 110e session du comité de la sécurité maritime, en ce qui concerne l'adoption d'amendements à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994) et au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000 (recueil HSC de 2000)
COM(2025) 249 final - Texte E19678
(Procédure écrite du 26 juin 2025)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.