Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2025/000 TA 2025 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission)

COM(2025) 680 final du 27/05/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2025

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.