D/105469/03
du 28/05/2025
disponibilité de pièces de rechange et d'informations relatives à la réparation
RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission afin de clarifier les définitions et certains aspects des conditions de mesure et modifiant le règlement (UE) 2023/2533 de la Commission en ce qui concerne la méthode de calcul du taux d'humidité final moyen, l'identification ainsi que la disponibilité de pièces de rechange et d'informations relatives à la réparation, entre autres aspects