révision du traité instituant la Communauté des transports

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur la révision du traité instituant la Communauté des transports

COM(2025) 278 final  du 05/06/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/06/2025


Energie, climat, transports

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur la révision du traité instituant la Communauté des transports

COM(2025) 278 final - Texte E19724

(Procédure écrite du 18 juillet 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.