désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank

Recommandation de la Banque centrale européenne du 2 juin 2025 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank (BCE/2025/19)

9835/25  du 05/06/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/06/2025


Union économique et monétaire

Recommandation de la Banque centrale européenne du 2 juin 2025 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank

BCE/2025/19 - Texte E19718

(Procédure écrite du 18 juillet 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.