lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

9840/25  du 05/06/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/06/2025


Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

COM(2025) 230 final - Texte E19752

(Procédure écrite du 18 juillet 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.