comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Belgique

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Belgique

9927/25  du 24/06/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/07/2025