accord-cadre de collaboration internationale - systèmes d'énergie nucléaire de génération IV

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) au nouvel accord cadre de collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV

COM(2025) 331 final  du 01/07/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/07/2025


Energie, climat, transports

Recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) au nouvel accord cadre de collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV

COM(2025) 331 final - Texte E19787

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.