Approbation par l'UE de l'amendement de l'article 36 de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'approbation par l'Union de l'amendement de l'article 36 de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

COM(2025) 358 final  du 04/07/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/07/2025


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation par l'Union de l'amendement de l'article 36 de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

COM(2025) 358 final - Texte E19794

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.