conseil de partenariat UE-Arménie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de partenariat UE-Arménie

COM(2025) 333 final  du 26/06/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/07/2025


Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de partenariat UE-Arménie

COM(2025) 333 final - Texte E19812

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.