Méthodes d'essai - adaptation au progrès technique

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d'essai, en vue de les adapter au progrès technique

D(2025) 106549 NEANT  du 16/07/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2025


Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d'essai, en vue de les adapter au progrès technique

D(2025) 106549 - Texte E19837

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.