Mesures transitoires applicables aux matériaux et objets en matière plastique

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/1442 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables aux matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec de l'acide salicylique ou avec de la farine ou des fibres de bois non traitées

D(2025) 107740  du 22/07/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/07/2025


Questions sociales et santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/1442 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables aux matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec de l'acide salicylique ou avec de la farine ou des fibres de bois non traitées

D(2025) 107740 - Texte E19842

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.