Allégation de santé portant sur des denrées alimentaires

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie

D(2025) 105920  du 22/07/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/07/2025


Questions sociales et santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie

D(2025) 105920 - Texte E19844

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.