Denrées alimentaires - sel monosodique de l'acide L-5-méthyltétrahydrofolique comme source d'acide folique

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adjonction de sel monosodique de l'acide L-5-méthyltétrahydrofolique comme source d'acide folique aux denrées alimentaires et son utilisation comme source de folate dans la fabrication de compléments alimentaires

D(2025) 105854  du 22/07/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/07/2025


Questions sociales et santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adjonction de sel monosodique de l'acide L-5- méthyltétrahydrofolique comme source d'acide folique aux denrées alimentaires et son utilisation comme source de folate dans la fabrication de compléments alimentaires

D(2025) 105854 - Texte E19846

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.