Modification du règlement (CE) n° 1333/2008 en ce qui concerne les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et III et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

D 107734  du 23/07/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/07/2025


Questions sociales et santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et III et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

D(2025) 107734 - Texte E19862

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.