Utilisaton et spécifications de l'extrait de quillaia

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'extrait de quillaia (E 999) et le règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de l'extrait de quillaia (E 999)

D 107737  du 22/07/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/07/2025


Questions sociales et santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) n 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'extrait de quillaia (E 999) et le règlement (UE) n 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de l'extrait de quillaia (E 999)

D(2025) 107737 - Texte E19863

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.