D 107732
du 23/07/2025
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 25/07/2025Questions sociales et santé
Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) n 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide sorbique (E 200) et de sorbate de potassium (E 202) dans les mousses végétales non traitées thermiquement
D(2025) 107732 - Texte E19864
(Procédure écrite du 1er décembre 2025)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.