réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2024/1487 en ce qui concerne l'adoption du programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes

D 107381 du 23/07/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/07/2025

Questions sociales et santé

Règlement (UE) .../... de la Commission u XXX modifiant le règlement (UE) 2024/1487 en ce qui concerne l'adoption du programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes

D(2025) 107381 - Texte E19865

(Procédure écrite du 1^er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.