Utilisation du L-thréonate de magnésium pour la fabrication de compléments alimentaires

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Consweil en ce qui concerne le L-thréonate de magnésium utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires

D 106539  du 23/07/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/07/2025


Questions sociales et santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Consweil en ce qui concerne le L-thréonate de magnésium utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires

D(2025) 106539 - Texte E19866

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.