Période de validité des critères du label écologique

DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant les décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l'UE et des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant pour les produits textiles, les matelas de lit, les produits d'ameublement, les articles chaussants et les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou

D108492/1  du 24/07/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/07/2025


Environnement et développement durable

Décision de la Commission du XXX modifiant les décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l'UE et des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant pour les produits textiles, les matelas de lit, les produits d'ameublement, les articles chaussants et les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou

D108492/1 - Texte E19867

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.