COM(2025) 431 final
du 31/07/2025
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL)
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la deuxième session extraordinaire du comité de la protection du milieu marin, en ce qui concerne l'adoption d'amendements à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL)