Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026

Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026

11032/25  du 04/07/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/08/2025


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.