Suspension participation d'Israël - programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe»

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la suspension partielle de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et Israël, d'autre part, concernant la participation d'Israël au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» de l'Union