Négociations entre l'UE et le Royaume-Uni concernant un espace sanitaire et phytosanitaire commun

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant un espace sanitaire et phytosanitaire commun entre l'Union européenne et le Royaume-Uni en ce qui concerne la Grande-Bretagne et visant à coupler les systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre du Royaume-Uni et de l'Union

COM(2025) 408 final  du 16/07/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/09/2025


Environnement et développement durable

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant un espace sanitaire et phytosanitaire commun entre l'Union européenne et le Royaume-Uni en ce qui concerne la Grande-Bretagne et visant à coupler les systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre du Royaume-Uni et de l'Union

COM(2025) 408 final - Texte E19905

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.