Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

BUDGET DEC(2025) 11  du 26/08/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/09/2025