retrait de l'Union européenne du Groupe international d'études du caoutchouc (GIEC)

Décision du Conseil concernant le retrait de l'Union européenne du Groupe international d'études du caoutchouc (GIEC)

11951/25  du 09/09/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/09/2025


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.