accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia

Proposition de décision du Conseil relative à la dénonciation de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne

COM(2025) 467 FINAL  du 09/09/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/09/2025


Environnement et développement durable

Proposition de décision du Conseil relative à la dénonciation de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne

COM(2025) 467 final - Texte E19942

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.