accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable - Gabon

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable et d'un protocole de mise en oeuvre de l'accord avec la République gabonaise

COM(2025) 465 final  du 08/09/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/09/2025


Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable et d'un protocole de mise en oeuvre de l'accord avec la République gabonaise

COM(2025) 465 final - Texte E19954

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.