accord international sur le café de 2022

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord international sur le café de 2022

COM(2025) 469 final  du 09/09/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/09/2025


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord international sur le café de 2022

COM(2025) 469 final - Texte E19956

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.